Intervention de Jeanine Dubié

À la demande de notre groupe et du groupe SRC, nous entamons cet après-midi un débat sur les services à la personne. Je tiens à féliciter Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti pour leur excellent rapport d’information, qui visait à mesurer l’impact de cette politique publique tant sur l’emploi que sur l’accompagnement des personnes en situation de dépendance.

Nos rapporteures ont bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes. Celle-ci a présenté, le 10 juillet 2014, une étude de l’impact de cette politique publique qui, si elle agit sur l’emploi, a pour premier objectif l’accompagnement des personnes fragiles. Elle relève notamment son coût important, qui a doublé depuis 2003 et s’élève aujourd’hui à 6,5 milliards d’euros. Si cette étude a fait apparaître des résultats contrastés et de mauvaises interactions entre les différentes politiques publiques, elle apporte un incontestable éclairage sur ce dispositif qui, il faut le rappeler, a permis le développement d’un véritable secteur d’activité créateur d’emplois.

Ce rapport présente par ailleurs la particularité de confronter deux visions très différentes du service d’aide à la personne, notamment du champ de ses bénéficiaires. À l’horizon 2060, 2,3 millions de personnes âgées seront concernées par les questions de dépendance, mais de nombreuses autres personnes sont concernées par ces aides publiques. Le rapport montre ainsi que pas moins de vingt-trois secteurs d’activité sont éligibles aux aides fiscales et sociales, tels que le soutien scolaire, l’aide à la mobilité, l’accompagnement des personnes handicapées, le jardinage ou encore la garde d’enfants. Le champ des activités éligibles au dispositif est très vaste et même unique en Europe. Cela pose la question d’un éventuel ciblage.

Mme Pinville nous propose de réorienter les crédits et réductions d’impôt en direction des personnes qui en ont le plus besoin, notamment des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.

En réservant ces aides aux personnes dépendantes, nous conserverions, certes, un outil de lutte contre l’isolement des plus fragiles, mais nous considérons, nous, radicaux de gauche, qu’il est important de s’assurer qu’une telle décision n’aura pas d’effets pervers en termes d’emploi et d’activité des associations d’employeurs.