Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, notre groupe est profondément attaché à deux exigences : la cohésion sociale et l’efficacité économique. Au nom de ces deux exigences, il est nécessaire de maintenir une politique ambitieuse de soutien aux services à la personne. Cette politique concourt aussi bien à la solidarité à l’égard des plus fragiles qu’à la création d’emplois ; en cela, le secteur des services à la personne est unique. Il faut donc le protéger et le soutenir.

Premièrement, les services à la personne concourent tous à améliorer la vie quotidienne. Deuxièmement, leur poids économique est considérable : 1,4 million de salariés sont employés par 4,5 millions de particuliers. Enfin, ces emplois constituent un atout précieux pour lutter contre le drame du chômage : accessibles à tous, ils peuvent être créés facilement et ne sont pas délocalisables. Permettez-moi d’insister sur ce dernier point : cela signifie que le dynamisme de ce secteur ne dépend que de nos décisions, et des vôtres, madame la secrétaire d’État.

C’est pourquoi notre groupe n’a cessé d’alerter le Gouvernement à propos des attaques graves et répétées contre le secteur des services à la personne. Je pense en particulier au plafonnement global des avantages fiscaux, à l’augmentation de la TVA, à la suppression du forfait, à l’instauration d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine, ou encore à la dissolution de l’Agence nationale des services à la personne. Il est urgent d’inverser la vapeur, et de prendre sans délai des mesures courageuses pour soutenir massivement ce secteur essentiel dans la lutte contre le chômage.

Deux chiffres doivent nous interpeller : 160 000 postes d’aide à domicile seront créés d’ici à 2022, et 325 000 postes seront à pourvoir dans la décennie à venir dans les métiers d’aide à domicile et d’assistante maternelle. En outre, sans même parler de la nécessité de lutter contre le chômage, il est évident que les services à la personne seront essentiels pour répondre au défi de la perte d’autonomie. Le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait en effet être multiplié par deux entre 2010 et 2060. Seul un secteur des services à la personne structuré et dynamique sera à même de prendre en charge de manière globale le handicap et la dépendance.

Répondre à l’urgence et préparer l’avenir : tels sont les objectifs que nous devons garder à l’esprit, notamment pour mieux cibler les aides publiques aux services à la personne. Cette question a été clairement posée, tout à l’heure, par nos collègues Martine Pinville et Bérengère Poletti ; elle figure également dans leur rapport.

Faut-il diminuer le nombre d’activités éligibles aux aides fiscales et sociales ? Celles-ci sont au nombre de vingt-trois, ce qui est unique en Europe. Un ciblage en fonction des publics pourrait avoir des effets indésirables en termes de travail non déclaré, sans pour autant permettre de réaliser de véritables économies.

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