Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les députés, le rapport d’information publié le 9 décembre par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques était extrêmement attendu. Je tiens à saluer le travail conduit par Bérengère Poletti et Martine Pinville. Je m’étais engagée devant la commission des affaires sociales, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, à attendre et à profiter de ce rapport pour améliorer le texte. Les calendriers des deux chambres me permettront de tenir cet engagement.

Avant d’aborder les propositions du rapport, je tiens à vous remercier, mesdames les rapporteures, pour l’état des lieux des services à domicile que vous dressez, qui est extrêmement utile. Je remercie également l’ensemble des orateurs précédents, dont les interventions ont témoigné d’une convergence d’analyse et d’une volonté d’avancer ensemble.

Les quinze propositions du rapport sont structurées en trois thématiques, qui ne relèvent pas toutes de ma compétence propre. Il me tiendra néanmoins à coeur, au cours du débat, de vous apporter un maximum d’éclairage sur la position du Gouvernement. Ces trois thématiques concernent l’efficience des aides publiques aux services à la personne, la structuration et la professionnalisation du secteur et la réponse aux défis de l’accompagnement à domicile des personnes âgées. Je m’attacherai notamment aux deuxième et troisième thèmes, qui sont en lien étroit – plusieurs orateurs l’ont souligné – avec le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, que vous avez voté en première lecture le 17 septembre dernier et qui vient d’être adopté au Sénat à l’unanimité. Je ne voudrais pas insister lourdement mais je tenais à souligner les conditions de cette adoption au Sénat, car l’Assemblée doit bientôt examiner ce projet de loi en deuxième lecture.