Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Avec l’allongement de l’espérance de vie, le service à la personne est un secteur en plein développement, porteur d’espoir en matière d’emploi, de maintien des personnes âgées à domicile ainsi que de cohésion sociale. La mise en oeuvre de processus de simplification des procédures d’embauche et de coups de pouce fiscaux en faveur des employeurs à domicile relève de cette logique.

Cette simplification des formalités permet une lutte efficace contre le travail dissimulé et facilite le retour à l’emploi. Il est cependant un domaine où nous nous devons d’exiger un encadrement plus strict : celui de l’aide à la personne dépendante.

Du fait même de sa dépendance, la personne âgée ou handicapée doit pouvoir être assurée d’un service à domicile fiable, de qualité et adapté à ses besoins, de même qu’elle doit pouvoir bénéficier, plus que toute autre, d’une aide dans sa fonction d’employeur, afin d’éviter les dérives parfois constatées d’abus de confiance ou de contrats assortis de clauses abusives.

Le développement du service à la personne en gré à gré, s’il est appréciable dans l’offre nouvelle qu’il apporte dans un secteur en pleine expansion, pose néanmoins un problème de formation de base pour répondre au mieux aux besoins des personnes dépendantes. Il me paraît également nécessaire de mettre en place un suivi permettant d’éviter tout abus et toute dérive au détriment de personnes par définition fragilisées.

La formation de base préconisée serait d’ailleurs profitable aux futurs intervenants, que ce soit pour mieux appréhender les besoins de la personne dépendante ou pour apprendre les bons gestes, notamment lorsqu’il s’agit de soulever, aider au déplacement ou à la toilette. D’une façon plus générale, elle serait bénéfique pour la qualification de l’intervenant et son parcours professionnel.

Ces contraintes sont appliquées dans les réseaux existants, comme celui des ADMR, engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité de ses services à travers la qualification de ses intervenants et soumis au contrôle de l’État. Il conviendrait de les étendre à tout intervenant auprès de la personne dépendante.

C’est pourquoi je vous demande ce qu’il est possible d’envisager pour encadrer dès maintenant cette profession de service à la personne dépendante, promise certes à un bel avenir, mais pour laquelle nos concitoyens sont en droit d’attendre un investissement de l’État à la hauteur des enjeux.

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