Intervention de Laurence Rossignol

Je partage pleinement votre point de vue sur la nécessité de bien distinguer, au sein du vaste ensemble des services à la personne, les prestations dites de confort et les activités d’accompagnement des publics dits fragiles, qui relèvent de ma responsabilité.

Dans cette partie des services d’aide à la personne, vous avez raison de le souligner, l’emploi d’une aide à domicile directement par un particulier employeur ou par l’intermédiaire d’un service mandataire est fréquent, même s’il tend à reculer au profit du recours à un prestataire. Cette orientation possible vers l’emploi direct est l’expression même du libre choix de la personne quant au mode d’intervention et d’accompagnement, et j’y suis très attachée.

Ce libre choix doit s’exercer après que la personne a reçu une information objective et claire. Pour une personne fragilisée, endosser une responsabilité d’employeur est quelque chose qu’il faut mesurer en toute connaissance de cause. Cela relève du rôle des réseaux gérontologiques, comme les centres locaux d’information et de coordination ou les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, et des équipes médico-sociales des départements. Les apports des parlementaires au cours de la première lecture du projet de loi relatif au vieillissement ont renforcé à juste titre ce droit à l’information.

Aussi, encadrer davantage l’emploi direct est impossible car cela reviendrait à s’immiscer dans un contrat de travail fixé selon les règles de la convention collective des particuliers employeurs.

Le Gouvernement souhaite toutefois promouvoir la professionnalisation de cette branche en lien avec la FEPEM, la Fédération des particuliers employeurs de France. Il soutient à ce titre les relais d’assistants de vie.

Par ailleurs, la structuration des services à domicile prestataires me semble relever d’un autre débat. Le rôle de la puissance publique est ici primordial : il s’agit d’assurer une bonne couverture territoriale des structures et d’offrir une qualité de service par la professionnalisation et par la promotion de la bientraitance à domicile. C’est le chantier que je vais conduire en concertation avec Mmes Pinville et Poletti, pour rendre le secteur plus lisible et promouvoir la contractualisation avec les départements.