Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Je tiens aussi à souligner que les multiples modifications législatives et réglementaires sont préjudiciables au secteur. Dans ce domaine comme dans d’autres, la stabilité législative est nécessaire. Or, en 2013, ce gouvernement aura pris pas moins de cinq mesures différentes en douze mois. Les variations incessantes des taux de TVA ont eu des effets dévastateurs.

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