Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député Paul Salen, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, aussi bien dans le débat d’aujourd’hui que dans le cadre de l’examen de la loi relative au vieillissement : la structuration territoriale de l’offre à domicile est un enjeu majeur de l’égalité républicaine et de l’égalité entre les territoires. La réflexion sur l’unification des régimes juridiques des SAAD pour personnes âgées ou handicapées s’inscrit dans cette perspective.

L’ensemble des opérateurs, quel que soit leur statut – public, associatif ou lucratif – en conviennent : les 8 000 structures à destination des personnes âgées ou handicapées sont très mal réparties sur le territoire, avec des tailles et des organisations très disparates, ce qui est problématique aussi bien pour les usagers que pour les gestionnaires ou les financeurs. J’ai souvent l’habitude de dire que, si vous habitez un canton rural, vous n’aurez pas le choix entre plusieurs offres, tandis que, si vous résidez non loin d’une station de métro, vous aurez à trier parmi soixante ou soixante-dix établissements, ce qui d’ailleurs rend le choix difficile.

Pour avancer sur ce dossier, je lancerai très prochainement une concertation approfondie, car les inquiétudes et les crispations qui s’expriment depuis quinze jours doivent être apaisées. Il faut user d’une grande pédagogie sur ce sujet complexe. Les gens font souvent l’amalgame entre structures agréées et structures autorisées, entre secteur lucratif et secteur non lucratif. Tous les croisements sont possibles ; on ne peut pas considérer qu’un certain type de structure correspond à un type d’autorisation ou d’agrément. Ainsi, 56 % des associations et centres communaux d’actions sociale – les CCAS – évoluent sous le régime de l’agrément.

En parallèle, une étude nationale des coûts et des prestations est conduite dans cinquante services, répartis dans dix départements. L’outil qui me paraît le plus important est la généralisation des CPOM – contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens –, comme le préconise le rapport de Mmes Pinville et Poletti.