Intervention de Philippe Goujon

Madame la garde des sceaux, le 2 février, le Conseil d’État annulait partiellement votre circulaire du 31 mars 2013, fixant la clé de répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements, à la demande, précisons-le, du conseil général des Alpes-Maritimes.

Aujourd’hui, Paris et la Seine-Saint-Denis, qui en accueillent jusqu’à un tiers, constituent des zones d’influence particulièrement tendues, comme les Alpes-Maritimes d’ailleurs. La Mairie de Paris les estime à 16 000, soit trois fois plus qu’il y a cinq ans et le budget dédié à leur accueil a triplé, passant de 31 à 93 millions, soit un quart des 400 millions du budget de l’aide sociale à l’enfance.

L’Assemblée des départements de France, encore de gauche pour quelques jours, a dénoncé la compensation insuffisante de ce coût pour l’État qui ne prend en charge qu’un cinquantième des 50 000 euros par an que représente l’accueil d’un mineur étranger isolé. Or le Gouvernement a supprimé l’article 24 bis de la loi NOTRe qui revalorisait cette compensation. En pratique, ce sont donc principalement les Parisiens qui assument les conséquences budgétaires de la politique nationale d’immigration d’essence régalienne.

Madame la ministre, quand l’État compensera-t-il le coût de sa politique migratoire, que l’on peut considérer comme indûment supportée, même si c’est partiellement, par les Parisiens ? Allez-vous réintroduire la clé de répartition des mineurs isolés qui permettrait d’équilibrer cette charge entre tous les départements ? Alors que les mineurs étrangers délinquants représentaient 62 % des déferrements en 2013, il est tout aussi urgent de prendre les mesures d’expulsion ou d’extraction du milieu familial d’origine qui s’imposent. Combien de mesures de cette nature ont-elles été prises à Paris l’an dernier et depuis le début de l’année ? Enfin, alors que la délinquance des mineurs représente 18 % de la délinquance générale et 3 292 déferrements à Paris en 2013, et en référence à une promesse de campagne du Président de la République d’en multiplier le nombre, ne serait-il pas opportun, avec l’aide de la Ville de Paris, dont je ne saurais douter, d’ouvrir un centre éducatif fermé dans la capitale ?