Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Philippe Goujon, vous savez qu’au sujet des mineurs étrangers isolés, ce Gouvernement a mis en oeuvre et consolidé un dispositif qui permet de répartir les mineurs étrangers isolés l’ensemble du territoire de façon à ne pas surcharger les départements sur lesquels pesait une arrivée importante de ces mineurs et à en appeler aux autres départements. Vous savez parfaitement que cette répartition a été telle qu’aucun département, mais absolument aucun, n’a conservé la totalité des mineurs qui sont arrivés sur son territoire, ce qui témoigne de la pertinence et de l’efficacité de ce dispositif, conduit par un comité de pilotage national, qui rassemble le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur, le ministère de la santé et des affaires sociales, ainsi que l’Assemblée des départements de France, laquelle s’est montrée parfaitement responsable dans ce processus puisque nous l’avons conçu et mis en place ensemble.

Le Conseil d’État n’a pas censuré la totalité de la circulaire, mais a simplement indiqué que, pour ce qui concerne la disposition de répartition sur l’ensemble du territoire, il était souhaitable de disposer d’une base législative et non pas seulement réglementaire, ce qui n’a pas remis en cause ce dispositif. Au contraire, la pertinence en a été reconnue. Le Gouvernement assume ses responsabilités car, avant notre arrivée, c’était essentiellement le département de la Seine-Saint-Denis, Paris en tant que ville et département, l’Ille-et-Vilaine et quelques autres départements qui assumaient une charge relevant de l’État. Nous avons mis en place et systématisé la prise en charge par l’État de toute la période relative à la définition de l’âge du mineur. L’ensemble des départements en a profité car un département n’a conservé au maximum que la moitié des mineurs qui y sont arrivés.