Intervention de Guillaume Larrivé

Il y a aujourd’hui dans nos prisons des individus condamnés dans des affaires liées au terrorisme djihadiste. Je veux invoquer en particulier le cas d’un individu placé à l’isolement à Fresnes, où je me suis rendu avec Pierre Lellouche. Il s’agit d’un certain Flavien Moreau, Nantais âgé de 28 ans, condamné cet automne par le tribunal correctionnel de Paris à sept ans de prison ferme pour avoir rejoint un groupe d’islamistes radicaux armés en Syrie.

Déjà condamné treize fois dès l’adolescence pour des délits de droit commun, ce délinquant multirécidiviste s’est converti et a basculé dans le djihadisme armé. Cet individu extrêmement dangereux est susceptible de sortir de prison dans quelques années. Il est Français et n’a pas, à ma connaissance, de double nationalité. Il ne pourra donc pas être expulsé de notre territoire.

Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour éviter cette sortie ? Pouvez-vous envisager qu’un djihadiste puisse, demain ou après-demain, être remis en liberté et circuler librement en France, en menaçant directement la sécurité de nos concitoyens ? Ce n’est pas acceptable, aussi avec MM. Ciotti et Goujon mais aussi l’ensemble des députés UMP, nous vous proposons qu’en pareil cas, une rétention de sûreté puisse être prononcée par une juridiction spécialisée afin que de tels individus, à la fin de leur période de prison, ne soient pas remis en liberté mais placés dans des centres de rétention spécialisés. Nous sommes convaincus de la nécessité de prévoir cette mesure pour les individus qui seront condamnés dans des affaires de djihadisme en étendant le champ de la loi de 2008 telle qu’elle avait été validée en partie par le Conseil constitutionnel, que vous aviez à l’époque saisi en tant que députée de l’opposition.

Il en va de la sécurité des Français. Vous avez la responsabilité de les protéger.