Intervention de Yannick Favennec

Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d’un an, le 25 février 2014, j’avais attiré votre attention sur la situation des citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés lors des procès d’assises. La difficulté de leur tâche ne doit pas être sous-estimée car ces hommes et ces femmes sont confrontés au détail de faits criminels extrêmement graves. Cette expérience représente bien souvent une épreuve pour ces citoyens. Contrairement aux magistrats professionnels qui ont fait le choix de la magistrature, ces jurés sont parfois confrontés, sans aucune préparation, à des faits dont la gravité et l’horreur peuvent provoquer un stress et des conséquences psychologiques sérieuses.

Si le rôle du président de la cour d’assises, dans l’information et le soutien psychologique des jurés, ne doit pas être négligé, certains procès méritent une assistance d’une autre nature, ponctuelle, en amont et en aval du déroulement du procès. C’est pourquoi j’avais déposé une proposition de loi dont l’objet était de compléter le code de procédure pénale afin de permettre au président de la cour d’assise, lorsqu’il l’estime nécessaire, eu égard aux retentissements psychologiques qu’un procès est susceptible de provoquer sur les jurés, de décider de mettre en place un soutien en leur faveur.

Vous m’aviez alors répondu que, pour certaines affaires, il conviendrait de prêter attention aux effets que ces procès pourraient avoir sur les jurés et vous m’aviez indiqué que vous demanderiez à l’administration une étude d’impact pour déterminer les conséquences de la présence d’équipes de psychologues dans les jurys d’assise. A-t-elle été réalisée ? Si oui, quels en sont les résultats ?