Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 22h00
Questions sur la politique pénale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous m’aviez en effet interrogée l’an dernier sur ce point, monsieur Favennec ; je vous avais alors répondu que cette suggestion était la bienvenue et que j’y prêterais la plus grande attention.

C’est ce que j’ai fait, à telle enseigne que lors du procès intenté pour des crimes contre l’humanité perpétrés au Rwanda, nous avons créé une cellule psychologique. Il va de soi que les victimes ont été prises en charge dans le dispositif mis en place à l’intention des personnes qui subissent des traumatismes de cette gravité, mais nous avons également créé une cellule de soutien psychologique pour les jurés, qui a travaillé dès la présentation des premiers témoignages et la projection d’images témoignant du génocide.

S’agissant des attentats de janvier 2015, nous avons également créé une cellule de soutien psychologique qui a été extrêmement utile, en particulier aux magistrats : comme vous le savez, les magistrats de la section C1 comme l’ensemble du parquet de Paris et des magistrats du Siège ont assuré des permanences pendant plusieurs semaines. C’est compte tenu de leur forte mobilisation et des effets de la tragédie que nous avons tous vécue que nous avons également mis en place une cellule de soutien psychologique.

Je précise que ceux qui sont ainsi mobilisés sont soit des psychologues de l’administration pénitentiaire, soit des psychologues du travail. Le groupe de travail que j’ai créé, comme je vous l’ai dit, doit me remettre ses conclusions dès le mois d’avril. Nous envisageons de généraliser ce dispositif pour les magistrats et les greffiers des juridictions car nous en avons perçu le besoin. S’agissant des jurés ou juges occasionnels, nous élargirons le dispositif en recourant à des psychologues rompus aux questions judiciaires et aptes à apporter des réponses plus adaptées.

Je me réjouis donc de la suggestion que vous nous avez faite : vous voyez qu’elle est déjà appliquée et que nous allons la généraliser.

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