Intervention de Christiane Taubira

Vous avez raison, monsieur le député, de lier les questions des effectifs et des procédures avec celle des délais, car elles sont étroitement imbriquées.

En matière délictuelle, les délais sont en moyenne de 12,6 mois ; c’est encore trop long, mais c’est relativement stable. En matière criminelle, les délais sont beaucoup plus longs, même s’il est vrai que les affaires criminelles sont beaucoup moins nombreuses que les affaires délictuelles.

Vous évoquez les délais de traitement des affaires concernant des mineurs : c’est là aussi une question extrêmement importante, car l’une des conditions d’efficacité de la justice des mineurs réside dans la célérité de la réponse.

Il va de soi que ces délais s’expliquent pour partie par les effectifs présents dans les juridictions, qu’il s’agisse de magistrats ou de greffiers. Comme vous le savez, nous conduisons une politique volontariste de recrutement depuis le début de la législature, puisque nous avons ouvert plus de trois cents postes chaque année. Or, il faut 31 mois pour former un magistrat ; la troisième promotion est en formation. Ce n’est qu’en 2015 que le solde deviendra positif, parce qu’il se trouve que les ouvertures de postes décidées sous le quinquennat précédent n’ont pas suffi – elles n’ont été que d’une centaine par an en moyenne, alors qu’il aurait fallu ouvrir trois cents postes par an. Ainsi, les 1 400 départs à la retraite qui se sont produits au cours du quinquennat n’ont pu être couverts.

Avec l’arrivée en fin d’année de 340 magistrats formés dans les juridictions, nous aurons pour la première fois un solde positif, c’est-à-dire plus d’arrivées que de départs. Ce sont également 1 074 greffiers qui arriveront dans les juridictions d’ici à la fin de l’année. Cet apport d’effectifs nouveaux permettra de gérer plus efficacement les nombreuses affaires à traiter.

Il faut en effet recentrer les magistrats sur leur mission principale, car au cours des dernières années un certain nombre de lois ont multiplié leurs missions. Mais les expérimentations que nous avons lancées dans le cadre du projet « J21 » permettent de penser que nous pourrons améliorer l’efficacité du travail des magistrats.