Intervention de Sergio Coronado

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l’apologie du terrorisme. Nous en avions débattu au cours de l’automne dernier avec votre collègue Bernard Cazeneuve lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Les délits de provocation et d’apologie du terrorisme avaient alors été exclus de la loi de 1881 sur la liberté de la presse au motif qu’ils nécessitaient le recours aux techniques spéciales d’enquête.

Jusqu’à présent, ces infractions étaient rares : une condamnation pour provocation au terrorisme, entre 1994 et 2013, et vingt condamnations pour apologie.

Les véritables terroristes peuvent se voir imputer de nombreuses infractions, à commencer par l’association de malfaiteurs.

L’article 397-6 du code de procédure pénale prévoit d’exclure du champ des procédures de convocation par procès verbal et de comparution immédiate les délits de presse et les délits politiques, mais il ne s’applique pas au délit d’apologie du terrorisme qui pourrait pourtant relever de ces deux catégories.

C’est pourquoi, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, nous avions proposé d’exclure le délit d’apologie des infractions pouvant être jugées en comparution immédiate, mais nos amendements avaient été rejetés.

Juger des délits qui relèvent de l’opinion, même odieuse, dans un contexte de grande émotion, est souvent périlleux. Je souhaiterais connaître le nombre de condamnations et le quantum moyen des peines liées à ce délit, suite aux attentats de janvier, ainsi que les chiffres concernant les infractions jugées en comparution immédiate.

Je souhaiterais également connaître le suivi des condamnés, qui sont amalgamés à toutes les autres personnes condamnées pour terrorisme et dont le suivi des peines relève d’un juge spécialisé.

Enfin, le Gouvernement a fait part de son intention d’exclure de la loi sur la presse d’autres délits, notamment l’apologie de la haine raciale et l’homophobie. Cela nous semble risqué, madame la ministre. Pourquoi, par la suite, ne pas exclure le sexisme ? Quid de l’apologie d’autres crimes et délits ? Pourquoi ne pas exclure l’injure et la diffamation ? J’aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces questions.