Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous posez de nombreuses questions, or vous avez pu constater la rigueur avec laquelle le président mène notre débat… Ce n’est pas un jugement de valeur, monsieur le président ! Je ne parle que de la rigueur avec laquelle vous présidez, sachant que c’est une notion généralement positive.

Je vais vous indiquer, monsieur le député, les chiffres que vous attendez, et nous reviendrons sur l’exclusion de certaines infractions de la loi de 1881, car ce point soulève un débat de fond et exige que nous engagions une série de concertations.

Nous nous devons d’être efficaces en matière de réponse pénale sans fragiliser le dispositif de protection de la liberté d’expression et d’opinion, mais non sans avoir rappelé qu’aux termes de notre droit, le racisme, l’antisémitisme et la discrimination ne sont pas des opinions mais des délits.

Après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, nous avons enregistré un accroissement de certaines infractions : attaques contre les lieux de culte, propos et actes racistes et antisémites, propos relevant de l’apologie du terrorisme.

Les juridictions ont eu à traiter 298 affaires, dont 185 ne faisaient pas l’objet d’une infraction concomitante. Ces 185 affaires concernaient 201 auteurs, dont 114 majeurs et 81 mineurs ; 50 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 44 ont fait l’objet d’une convocation devant un juge, dont 31 devant un juge des enfants ; 12 personnes ont été mises en examen par un juge d’instruction et, parmi celles qui ont été condamnées, 58 % l’ont été à une peine totalement ou partiellement ferme, les autres ayant fait l’objet d’un sursis ou de sanctions éducatives.