Intervention de Sergio Coronado

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour la précision de votre réponse.

Le 14 et le 21 janvier 2015, l’inspection des services pénitentiaires s’est rendue à la maison d’arrêt de Fresnes afin d’observer l’unité de prévention du prosélytisme. Cette nouvelle organisation, mise en place au cours de l’année 2014, consiste à regrouper des personnes détenues pour des faits de terrorisme.

Une quarantaine d’entretiens ont été réalisés avec les responsables de l’établissement et le personnel d’accompagnement ainsi qu’avec 22 membres de l’unité PRI, « pratique radicale de l’Islam », dont onze ont été écroués entre mars et décembre 2014, dix après un mandat de dépôt de 2013 et un condamné en 2010.

Les critères retenus présentent un certain nombre d’inconvénients, qui sont relevés dans le rapport de l’inspection : ainsi deux détenus réputés comme les plus nocifs sont incarcérés dans d’autres divisions.

L’unité de prévention du prosélytisme ne modifie en rien les conditions matérielles de la détention et n’assure pas une véritable étanchéité avec les autres détenus de la division, le régime de détention n’étant pas comparable à celui appliqué dans les quartiers d’isolement.

Une logique de regroupement a été initiée, sans analyse argumentée, sans dispositif d’accueil et d’observation opérationnel, sans accompagnement des personnels ni suivi des PRI et sans concertation avec les partenaires, notamment les SPIP, les services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Quelles sont, madame la ministre, les mesures envisagées pour répondre aux nombreuses carences soulevées par le rapport de l’inspection, qui a été rendu public ? Quels sont les effets d’un tel regroupement sur le temps restant de la détention et sur les autres détenus ? Au-delà de la gestion de la détention, quel est le programme d’activités proposé pour les regroupés en vue de leur déradicalisation ?