Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, il ne s’agit pas d’un regroupement mais d’une séparation qui concerne une vingtaine de détenus, choisis sur la base de la qualification pénale de leur condamnation en acte de terrorisme et qui ne sont pas en rupture avec l’institution. Les détenus en rupture avec l’institution, qui relèvent de la circulaire portant sur les détenus particulièrement surveillés, font l’objet d’un autre traitement.

Cette organisation est une initiative prise par le directeur de l’établissement. Dès que j’en ai eu connaissance, je me suis inquiétée des conditions dans lesquelles elle serait réalisée et de la rigueur avec laquelle elle serait conduite. J’ai immédiatement mobilisé l’administration pénitentiaire et souhaité évaluer cette initiative, c’est pourquoi j’ai chargé l’inspection des services pénitentiaires d’établir un rapport d’inspection.

Ce rapport, dont vous avez pris connaissance, montre qu’il est nécessaire de prévoir davantage de concertation, que le choix de la qualification pénale n’était pas le plus pertinent et qu’il serait opportun de mettre en place un dispositif permettant de juger l’organisation dans la durée. Mais le rapport montre surtout que le niveau de tension a baissé dans l’établissement. Je rappelle que les personnes concernées sont regroupées dans une aile dédiée, en cellule individuelle ou en cellule double. Elles ne participent pas aux promenades avec le reste de la population carcérale mais effectuent certaines activités en petit groupe et sous surveillance du personnel pénitentiaire.

Il s’agit donc d’un dispositif à l’étude, dont nous savons qu’il doit être amélioré.