Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 22h00
Questions sur la politique pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d’ici à la fin de l’année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d’isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l’expérience menée depuis l’automne dernier à la prison de Fresnes.

L’Observatoire international des prisons, l’OIP, a émis des doutes sur l’opportunité, en l’absence d’évaluation de l’expérimentation, de généraliser ce dispositif. L’OIP souligne en premier lieu que, de manière générale, les comportements radicaux, qu’ils soient religieux ou d’une autre nature, sont renforcés par la prison.

Il souligne également l’apparition d’un énorme sentiment de stigmatisation de l’Islam par rapport aux autres religions et relève que le traitement différentiel des détenus attise un sentiment d’injustice et de colère.

L’installation de quartiers spécifiques soulève plusieurs questions : quels sont les critères retenus pour placer un détenu dans un tel quartier ? À partir de quand commence une pratique radicale de l’Islam ? Par ailleurs, comme le souligne Jean-Marie Delarue, s’il est possible de séparer ceux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme en lien avec l’Islam radical, que faire des islamistes radicaux placés en détention provisoire ? Peut-on les séparer alors qu’ils ne sont pas condamnés ?

En outre, l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté note le développement d’une radicalisation qui s’opère de manière discrète, et il insiste sur la difficulté de mesurer et de contrer ce phénomène.

Enfin, ce dispositif pourrait s’avérer contre-productif dans la mesure où la mise à l’écart de détenus pourrait en faire des boucs émissaires aux yeux des autres détenus et créer des solidarités.

Que répondez-vous, madame la ministre, face à ces doutes et à ces réserves ? De quelles études disposez-vous à l’appui de la généralisation des quartiers spécifiques ?

Enfin, l’OIP propose l’intervention d’anciens détenus et de personnes réinsérées pour permettre aux détenus d’envisager d’autres perspectives à leur sortie de prison, comme cela existe en Norvège. Que pensez-vous de ce projet de réinsertion par des tuteurs à la sortie de prison ?

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