Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, madame la ministre, divers scandales sapent depuis de trop nombreuses années une partie de la confiance que les citoyens ont placée en leurs représentants. À l’affût, des mouvements politiques aux desseins antirépublicains surfent sur ces atteintes à la probité pour véhiculer un discours profondément antiparlementaire. Le devoir d’un gouvernement est d’adopter des dispositions montrant une détermination à s’attaquer sans faiblesse aux entorses à la règle et à la morale publique et plus généralement aux infractions financières. Notre majorité a choisi d’être volontariste en légiférant dès 2013.

Nous avons agi à de multiples niveaux dans ce domaine, notamment par la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique présidée par l’ancien procureur général près la Cour de cassation qui exerce un contrôle rigoureux de la situation des élus. C’est l’une des réponses à la crise de confiance si forte caractérisant les relations entre nos concitoyens et leurs représentants. Le ministère de la justice a évidemment un rôle éminent à jouer en la matière dans la mesure où il est le lieu d’élaboration de la loi et de la politique pénales. Aussi souhaité-je connaître les dispositions prises visant à favoriser le traitement par l’institution judiciaire de la délinquance financière. Très visible médiatiquement, celle-ci doit en effet être traitée avec sévérité et perçue comme telle par nos concitoyens afin de les aider à retrouver le chemin des urnes.