Intervention de Christiane Taubira

Vous avez raison, madame la députée, de formuler le sens politique de la lutte contre la corruption. Tout d’abord, celle-ci contrevient à notre droit, d’où la nécessité de la sanctionner. En outre, dans une période difficile où l’on demande des efforts aux Français, dont certains ne peuvent attendre aucun soutien de l’État en termes de responsabilité faute de moyens, la lutte contre la corruption comporte une dimension éthique et nous l’avons entreprise dans cet esprit. C’est pourquoi vous avez voté la loi du 6 décembre 2013, mesdames et messieurs les députés. Celle-ci lutte contre la délinquance économique et financière, crée le parquet financier national et réorganise l’architecture même de nos juridictions luttant contre la délinquance économique et financière de moyenne ou de grande complexité. Nous avons en effet supprimé les pôles économiques et financiers à l’exception de celui de Corse où nous avons décidé d’une politique pénale territoriale particulière justifiant son maintien. Nous avons renforcé les Groupes d’intervention régionaux dont c’était le dixième anniversaire l’année dernière ainsi que le parquet financier national que nous avons créé.

Nous avons introduit dans la loi du 6 décembre 2013 des éléments très importants de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Je rappelle que nous avons permis aux associations de se constituer parties civiles dans la lutte contre la corruption. Nous avons consolidé, élargi et approfondi le statut des lanceurs d’alerte que nous avons étendu à la fonction publique. Nous avons sérieusement aggravé les peines financières, certaines amendes passant de 70 000 à 500 000 euros et de 30 000 à 200 000 euros, ce qui permet la saisie de patrimoines entiers. Surtout, nous avons mis en oeuvre des moyens de détection plus importants. Je donnerai un dernier chiffre relatif à la corruption d’agent étranger. Une soixantaine de procédures sont en cours. Il est important de noter que 40 % d’entre elles datent des deux dernières années, ce qui montre l’efficacité du travail que nous menons contre la corruption.