Intervention de Paola Zanetti

Madame la garde des Sceaux, les 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation – SPIP – répartis sur notre territoire font un travail difficile et essentiel. Essentiel, car les personnels de ces services ont pour mission l’évaluation et le contrôle, l’aide à la décision judiciaire pour une plus grande individualisation des peines et l’accompagnement des personnes condamnées dans leur réinsertion. Difficile, car exerçant en milieu ouvert ou fermé, ces personnels veillent à permettre aux détenus de retrouver le chemin d’une vie la plus normale possible à la fin de leur peine. Ils contribuent donc à lutter contre la récidive.

Au regard des missions nombreuses et indispensables de ces personnels, il est fondamental qu’ils soient soutenus, renforcés et accompagnés et qu’ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce qui est des effectifs, le nombre de personnels affectés aux SPIP est en augmentation : il est passé de 4 080 agents au 1er janvier 2012 à 4 190 au 1er janvier 2014. Lors des discussions sur le projet de réforme pénale et sur la loi de finances initiale pour 2015, vous avez annoncé des mesures fortes en faveur des SPIP : création de 1 000 postes d’ici à 2017, limitation à 40 du nombre de mesures de suivi gérées par un conseiller d’insertion et de probation, augmentation des ressources de 2,1 millions d’euros pour le fonctionnement et de 10 millions d’euros en investissement.

Par ailleurs, le rôle des personnels sociaux de l’administration pénitentiaire est encore plus décisif aujourd’hui, avec la mise en place de la réforme pénale. Dans ce contexte, une évolution des méthodes de travail des personnels d’insertion et de probation est nécessaire pour une plus grande efficacité, afin que ces personnels puissent pleinement exercer les missions qui sont les leurs.

Quelles sont donc les précisions que vous pouvez nous apporter, à la fois sur l’évolution des effectifs, notamment au regard de l’objectif de 40 mesures de suivi par conseiller, et sur le renouvellement dans les méthodes de travail des SPIP dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme pénale ?