Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 22h00
Questions sur la politique pénale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je suis très sensible à votre invitation, et j’espère pouvoir y répondre. Je peux en tout cas vous assurer que le marché du tribunal de grande instance de Saint-Malo sera notifié dans les prochaines semaines. Voilà une information qui devrait vous satisfaire, et même vous réjouir.

J’en viens aux établissements pénitentiaires. C’est sur l’ensemble du territoire qu’on observe un taux de surpopulation carcérale important. Néanmoins, celui-ci s’est tassé depuis que nous avons fait des travaux, réhabilité des cellules vétustes et construit des établissements. Nous sommes en train de mettre en oeuvre le plan de 6500 places. Je ne peux m’empêcher de comparer avec l’annonce de 23 000 constructions de places qui avait été faite en son temps, pour lesquelles pas un euro n’avait été budgété, puisque la totalité de ces places devaient être construites en partenariat public-privé. En outre, l’estimation n’était pas conforme à la réalité : le coût de la place avait été estimé à 120 000 euros, alors que le coût réel d’une place est de 189 000 euros. Pour notre part, nous mettons en oeuvre un programme réaliste, intégralement financé, de 6500 places nettes supplémentaires. Le prochain plan triennal prévoira la création de 3200 places nettes supplémentaires – avec la construction de plus de 5600 nouvelles places, mais la fermeture de plus de 2000 places de cellule vétustes.

Certes, la surpopulation carcérale et les matelas à terre sont une réalité. Mais là aussi, les choses s’améliorent, compte tenu du suivi plus efficace que nous effectuons, de la suppression des peines planchers et des moyens que nous donnons aux juges d’application des peines et aux conseillers d’insertion et de probation, donc de l’efficacité générale de la politique pénale, qui permet d’éviter cette surpopulation qui a principalement pour effet d’aggraver la récidive.

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