Intervention de Olivier Marleix

Madame la garde des Sceaux, force est de constater que l’on vous a peu entendue, au lendemain des dramatiques attentats de janvier, proposer des mesures nouvelles tendant à garantir la sécurité des Français. Le Gouvernement propose de renforcer les moyens du renseignement. C’est bien, mais c’est insuffisant. À l’UMP, nous attendions un texte pour lutter contre les nouvelles formes du terrorisme : à circonstances exceptionnelles, il faut une loi exceptionnelle.

Le Gouvernement n’apporte aucune réponse nouvelle au cas de ces milliers de djihadistes – 3000 selon Matignon – qui, après être allés porter la barbarie en Irak ou en Syrie, s’en reviennent sur le territoire national. Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, ils ont droit à une audition par la Direction générale de la sécurité intérieure – DGSI. Très peu de poursuites semblent cependant engagées sur le fondement du nouvel article 113-13 du code pénal, à moins que vous n’ayez d’autres chiffres à nous communiquer.

À titre personnel, je crois que nous devrions introduire dans notre droit, fût-ce pour un temps limité, une mesure de rétention administrative exceptionnelle pour les djihadistes de retour sur notre territoire, le temps pour les services d’obtenir une réponse claire sur leurs actes et leur dangerosité, ce qu’une simple garde à vue, même prolongée, ne permet pas. Je crois aussi en l’utilité de la proposition de loi de notre collègue Meunier, examinée demain en commission des lois, qui prévoit d’empêcher le retour de ces djihadistes binationaux en leur retirant la nationalité française.

Je crois aussi en l’élargissement de la rétention de sûreté, qui contrairement à ce que vous avez répondu à notre collègue Guillaume Larrivé, n’a été censuré que pour sa rétroactivité, ce qui ne vous interdit pas d’en élargir le champ pour les futurs condamnés.

Sans une réponse pénale ferme face au terrorisme et à ses nouvelles formes, les forces de l’ordre travailleront une fois encore en vain.

Pouvez-vous affirmer aujourd’hui à la représentation nationale, les yeux dans les yeux, si j’ose dire,