Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la ministre, ma question porte sur les moyens consacrés par l’État dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux, notamment dans mon département de la Mayenne. Le dispositif du téléphone portable d’alerte a été expérimenté dès 2009 dans plusieurs départements. Ce téléphone « grand danger » est similaire à un appareil classique, à la différence près qu’il est muni d’une touche permettant de prévenir directement les secours adaptés. Lorsque l’appel est émis, la victime potentielle est mise en relation avec un professionnel de la lutte contre les violences conjugales.

Non seulement ce dispositif procure un sentiment de sécurité aux bénéficiaires, mais il a de plus largement prouvé son efficacité en sauvant des vies et en permettant plusieurs arrestations. Son extension à l’ensemble de la France a été actée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Mais cette généralisation est très limitée : seuls cinq appareils seraient prévus pour le ressort de la cour d’appel d’Angers, qui compte plusieurs grandes villes de ma région – les Pays de la Loire –, comme Angers, Cholet, Saumur ou Laval.

Madame la ministre, le phénomène des violences conjugales n’est pas forcément un phénomène citadin, loin de là. Je viens donc vous alerter sur le sort réservé à mon département rural, la Mayenne. Le dispositif du téléphone « grand danger » doit être décidé par le procureur. Or, je dois rappeler que mon département n’a pas de procureur fixe, mais uniquement des procureurs en alternance, et ce, jusqu’en septembre prochain. Or, les nombreuses associations qui oeuvrent sans relâche auprès des victimes, comme l’Association d’aide aux victimes d’infractions pénales – l’ADAVIP –, aimeraient que les femmes puissent avoir accès à ce dispositif d’alerte. De fait, il pourrait éviter de nouvelles victimes et aider les femmes qui ont peur de déposer plainte contre leur conjoint. En effet, grâce à cette protection renforcée, elles pourraient franchir le pas du dépôt de plainte.

Madame la ministre, au nom de ces femmes et de toutes ces associations qui se battent au quotidien, je viens donc vous demander si vous comptez développer ce dispositif dans les territoires ruraux.