Intervention de Sandrine Mazetier

…alors que la TVA sociale, la TVA Sarkozy a été abrogée, cette TVA qui, si elle était entrée en vigueur le 1er octobre dernier, aurait sinistré la croissance, faible mais réelle, du dernier trimestre.

Deuxième regret : l'important volet renforcement de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale est, d'une certaine manière, assez largement passé sous silence, même si Thierry Mandon vient à l'instant de l'évoquer. Cela aussi est regrettable car le tiers de ce PLFR y est consacré, qu'il s'agisse de la prévention de ce qu'il est convenu d'appeler pudiquement de l'optimisation fiscale – alors qu'il s'agit de tout autre chose… – ou de l'adaptation des procédures de lutte contre les fraudes les plus graves, du renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales ou des fraudes plus spécifiques. C'est notamment le cas de la fraude à la TVA aux voitures d'occasion, relevée par un rapport d'enquête de la Cour des comptes commandé il y a exactement un an par la commission des finances, en application des dispositions de l'article 58-2 de la LOLF.

À l'heure où le patriotisme économique est de rigueur, à l'heure où chacun de nos concitoyens est appelé à un effort pour contribuer au redressement de notre pays, alors même que nous nous apprêtons à voter, avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, bien plus qu'un amendement, un véritable contrat de confiance, il est absolument indispensable que chacun sache que confiance ne veut pas dire aveuglement et que ce que le candidat Hollande a dit au Bourget est d'une pleine actualité. Permettez-moi de le citer : « Tous ceux-là, les délinquants financiers, les fraudeurs, les petits caïds, je les avertis : ceux qui ont pu croire que la loi ne les concernait pas, le prochain président les prévient, la République, oui, la République vous rattrapera ! »

Eh bien, je me félicite, l'ensemble du groupe socialiste se félicite avec moi, et vous félicite, monsieur le ministre, des dispositions que vous proposez. Je déplore que, naturellement, elles fassent l'objet d'amendements de suppression de l'UMP, qui a décidément du mal à se départir de ses habitudes de laxisme et de faiblesse.