Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, il s’agit d’un sujet extrêmement sérieux et préoccupant, auquel nous avons apporté des réponses. Je dois dire d’ailleurs que ce sujet toujours fortement sensibilisé les parlementaires ; il est arrivé qu’en la matière l’opposition et la majorité, sous l’ancienne législature mais également sous la législature actuelle, travaillent ensemble : je pense notamment à des rapports rédigés par des députés de sensibilités différentes.

J’ai décidé dès l’année dernière – mais il faut tenir compte de durée de la procédure – de généraliser dès 2015 le téléphone « grand danger » sur l’ensemble du territoire : 400 téléphones sont à disposition dès cette année ; il y en aura 200 supplémentaires en 2016. S’agissant du ressort de votre circonscription, quatre téléphones « grand danger » sont attribués. C’est le procureur qui décide leur remise. Vous en avez décrit le principe et rappelé à quel point ce dispositif est à la fois rassurant et protecteur, et permet durablement à des femmes d’échapper à la violence conjugale. Cela s’ajoute à toutes les dispositions que nous avons introduites dans la loi du 4 août 2014, par exemple la possibilité de prononcer une ordonnance de protection pour une durée plus longue, et renouvelable, et, plus généralement, la faculté d’extraire la femme d’un environnement violent ; ces dispositions ont donné des résultats tout à fait probants.

Concernant le poste de procureur fixe au sein de votre département – question qui vous préoccupe à raison –, il doit être institué à l’occasion de la prochaine réunion « transparence ». Il sera donc à disposition.

Pour ce qui concerne le nombre de téléphones, dont l’efficacité n’est plus à démontrer, nous avons procédé à une répartition sur la base des estimations réalisées dans chaque ressort. Nous verrons s’il est nécessaire de mettre davantage d’appareils à disposition. Ces derniers sont en effet extrêmement utiles et efficaces ; ils protègent non seulement les femmes mais également les enfants, comme on oublie souvent de le dire, tant il est vrai que les enfants sont mêlés à ces violences familiales.