Intervention de Michel Zumkeller

Madame la garde des sceaux, depuis 2005 et les lois Perben, l’article D. 48-4 du code de procédure pénale dispose que des bureaux d’exécution des peines peuvent être mis en place pour apporter des réponses en matière de rapidité et d’efficacité dans l’exécution des sanctions pénales. De fait, ils ont très souvent apporté de véritables réponses – cela a été le cas chaque fois qu’ils ont pu être mis en place – principalement dans l’explication de la peine auprès de l’ensemble des acteurs et le soutien aux victimes. Ces bureaux sont donc très importants. Ils nécessitent aussi l’implication de tous : les magistrats du siège, les greffiers, le barreau, les conseillers d’insertion et de probation, les associations d’aide aux victimes. J’ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur ce sujet en matière de justice des mineurs.

En vertu de la loi du 15 août 2014, sous l’impulsion de notre collègue Raimbourg, ces bureaux d’exécution des peines ont été généralisés, ce qui est une très bonne chose, mais cela nécessitera des moyens humains, financiers et matériels. Je souhaiterais donc savoir quels moyens vous comptez mettre en oeuvre. L’expertise que j’ai conduite m’a montré que ces bureaux jouent un rôle très important et très utile pour lutter contre la récidive et faciliter la compréhension de la peine.