Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, l’exécution des peines est effectivement un sujet extrêmement important. Votre rapport, qui est de très grande qualité, traite en particulier des mineurs ; le rapport de M. Ciotti, pour sa part, faisait des propositions que nous avons inscrites dans la loi, mais que son auteur, à présent, désavoue. Il demeure que votre rapport relatif à l’exécution des peines infligées aux mineurs constitue une source d’information extrêmement importante. Vous avez raison : il faut que l’exécution des peines soit la plus diligente possible, car il y va de la crédibilité de l’action de la justice.

Nous avons effectivement mis en place des dispositifs qui permettent d’accélérer l’exécution des peines, notamment la généralisation des bureaux d’exécution des peines dans les juridictions. Un tel bureau existe dans 126 tribunaux de grande instance, soit dans presque la totalité d’entre eux. Nous faisons en sorte que ces bureaux soient en mesure d’informer très vite le justiciable de la façon dont il peut exécuter sa peine et de rendre immédiatement possible cette exécution : par exemple, s’il s’agit d’une suspension de permis, par la remise du permis, s’il s’agit d’une amende, par le paiement de cette dernière.

Ces bureaux d’exécution des peines sont donc extrêmement importants. En 2016, nous prévoyons 70 à 80 postes de greffiers et un budget de 2,2 millions d’euros, qui viendront renforcer ce dispositif pour accélérer l’exécution de la peine. Le pourcentage des peines délictuelles exécutées dans un délai d’un an s’élève à 74 % – 36 % au cours du premier mois et 48 % dans les quatre mois qui suivent. S’agissant de ces peines, la mise en oeuvre de ce régime d’exécution a été accélérée, notamment par la circulaire que j’ai diffusée en septembre 2012.

Pour le reste, nous consolidons les bureaux d’exécution des peines, car il est important que les peines soient exécutées le plus vite possible : il en va, je le répète, de la crédibilité des décisions de justice.