Intervention de Florent Castineira

Je vais tout d'abord rappeler quelques chiffres. Depuis 1995, pour le Flash-Ball, et depuis 2007, pour le LBD, on recense trente-six mutilés ou blessés graves connus. Parmi eux, des enfants de moins de dix ans ont été éborgnés : en 2011, Nassur, âgé de neuf ans, lors d'une intervention à Mayotte, et Daranka, âgée de huit ans, à Corbeil-Essonnes. On déplore également un mort, Mostefa Ziani, tué pendant une intervention policière à Marseille en 2011.

La justice a été à chaque fois saisie mais l'impunité policière est la règle : il n'y a eu qu'une condamnation de policier contre trente-six classements sans suite, non-lieux ou relaxes. Notons toutefois qu'après une plainte déposée devant un tribunal administratif, la responsabilité d'un préfet a été reconnue et l'État condamné à verser des indemnités. D'autres plaintes ont été déposées collectivement et sont en cours d'examen.

Bref, la police mutile et la justice couvre ses actes, quasi-systématiquement.

Nous tenons à préciser notre position sur l'utilisation du Flash-Ball.

Il faut écarter une première contrevérité selon laquelle le Flash-Ball pourrait se substituer à l'arme de service et permettrait d'éviter les homicides. Dans les situations où les policiers ont recours au Flash-Ball, ils n'auraient jamais utilisé leur arme de service. Sur le terrain, le Flash-Ball vient en complément de la matraque et du gaz lacrymogène. En ce sens, il augmente considérablement la violence de la police. D'autre part, le nombre de personnes tuées chaque année par balle par la police n'a pas diminué depuis l'avènement du Flash-Ball et du LBD.

Cet argument de la substitution est systématiquement mis en avant pour justifier l'usage de ces armes. Ici même, M. Denis Favier, directeur de la gendarmerie nationale, l'a invoqué pour demander que les gendarmes mobiles soient dotés de LBD. M. Cazeneuve l'a également utilisé il y a peu, à l'Assemblée nationale : « L'usage d'armes à feu est très fréquemment évité grâce aux armes de force intermédiaire », a-t-il déclaré. Selon ces raisonnements, nous aurions tous pu être tués par balle à l'occasion d'une manifestation, d'un rassemblement, d'un match de foot, d'une expulsion locative ou en attendant un bus.

Le Flash-Ball est l'extension mutilante de la matraque et non le substitut non mortel de l'arme de service. Nous nous opposons à tout usage du Flash-Ball et du LBD.