Nous avons relevé que, dans de nombreuses manifestations, les policiers ne respectaient pas le règlement et visaient explicitement le visage. À Nantes, lors des manifestations du 22 février 2014, les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC), armés de Flash-Ball, avaient pour habitude de regarder les manifestants en posant une main sur un oeil, pour leur signifier qu'ils risquaient de le perdre. Rappelons que trois personnes ont perdu un oeil ou la vue d'un oeil et que de nombreuses autres ont été touchées au visage.
Nous estimons toutefois qu'aucune formation, aucun règlement n'est en mesure de prémunir contre ces risques. Quand bien même les policiers ne viseraient pas le visage, cette arme constituerait un conditionnement dangereux. Quelle que soit son utilisation, il existe toujours un risque de mutilation, voire de mort. Mostefa Ziani, à Marseille, a été touché par un tir de Flash-Ball au torse et il est mort d'un arrêt cardiaque.
En matière de maintien de l'ordre, la différence de traitement est aussi de règle. Votre commission a déjà évoqué la différence de traitement entre manifestants, selon qu'ils étaient zadistes ou agriculteurs. Au-delà de la doctrine officielle, l'État met en oeuvre un maintien de l'ordre beaucoup plus offensif, qui s'applique à des pans toujours plus larges de la population. La dotation massive en Flash-Ball et LBD entraîne une augmentation mécanique des tirs perpétrés, donc des blessures graves allant jusqu'à la mutilation, l'infirmité permanente et la mort. Ce changement de pratique reflète un changement implicite de doctrine de la police française.
On tire à nouveau sur la foule et c'est insupportable.