Intervention de Pascal Popelin

Je tiens tout d'abord à préciser que personne ici ne peut rester indifférent à vos témoignages, à vos situations personnelles et aux cas que vous avez exposés.

Vous le savez, nous ne sommes pas juges. Nous sommes ici pour construire une réflexion collective sur les manières de garantir la liberté de manifester, qui connaît de nouvelles formes, de plus en plus diverses, dans le respect de l'ordre républicain, nécessaire dans une démocratie comme la nôtre.

Pour ce qui me concerne, monsieur Douillard, je n'ai pas perçu les dix propositions du directeur de la gendarmerie nationale comme un appel à la restriction des libertés publiques, en particulier lorsqu'il invite à renforcer le dialogue avec les manifestants, à améliorer la lisibilité des sommations ou encore à adapter les équipements, notamment les moyens de force intermédiaire, en vue d'une utilisation plus encadrée.

J'ai finalement assez peu de questions à vous poser. Votre exposé à plusieurs voix, très charpenté, a permis de répondre à nombre de celles qui me venaient à l'esprit. Je pense en particulier aux circonstances dans lesquelles vous avez été blessés les uns et les autres, qui ont été marquées, me semble-t-il, par le non-respect de la doctrine et des modalités d'emploi de la force, tels qu'ils nous ont été décrits, ce qui nous pousse à nous interroger sur les possibilités de leur apporter des améliorations, même s'il y a toujours une part d'humain.

Vous nous avez aussi éclairés sur les suites judiciaires. Le pouvoir législatif s'interdit autant que faire se peut de commenter les décisions des autorités judiciaires mais s'efforce de lui conférer la plus grande indépendance possible, si difficile que cela soit, notamment lorsque cela passe par des modifications constitutionnelles.

J'ai bien reçu le message qui était le coeur de vos divers témoignages : l'interdiction de l'emploi des LBD par les unités en charge du maintien de l'ordre et des Flash-Ball par les autres forces de police – mais nous savons que ces armes produisent les mêmes effets. Je nuancerai simplement le propos de M. Gatti qui a distingué l'emploi du Flash-Ball et du LBD de celui d'autres outils comme les gaz lacrymogènes. Le Docteur Lévêque a bien indiqué que tant les gaz lacrymogènes que les grenades assourdissantes blessaient. Ces équipements, dans leur ensemble, ne doivent être utilisés qu'en dernier recours, après sommation, dans des conditions strictement encadrées. C'est un élément sur lequel nous devrons réfléchir.