Intervention de Jean-Marc Germain

Il faut d'ailleurs mesurer l'importance de cette détente monétaire : elle représente une économie de 20 milliards d'euros pour la charge de la dette en régime de croisière.

Excusez du peu : 20 milliards d'euros représentent précisément le montant du crédit d'impôts dont nous discutons aujourd'hui, qui est au coeur de ce collectif budgétaire. C'est sur ce point que je veux concentrer le reste de mon intervention.

Il est un diagnostic que nous partageons sur tous les bancs de cet hémicycle : notre pays souffre d'un déficit de compétitivité. Un chiffre le montre, celui de notre déficit commercial qui s'élève à 70 milliards d'euros alors que nous étions en excédent il y a dix ans.

Si nous partageons le diagnostic, nous ne partageons pas les conclusions. Pour nous, si la France a perdu des places ces dernières années, c'est d'abord parce qu'elle n'a pas eu de stratégie industrielle. Nous ne croyons pas que la main invisible arrange tout.

La compétitivité, c'est un État redevenu stratège, capable de donner le la. Il le sera avec la Banque publique d'investissement dont nous avons décidé la création la semaine dernière.

La compétitivité, c'est aussi donner aux entreprises les moyens de gagner en performance. Le Gouvernement a fait le choix d'aller vite, je soutiens mille fois ce choix. Trois mois de gagnés, c'est peu à l'échelle d'un quinquennat. Mais dans la compétition mondiale, dans un moment de flottement, dans un moment de basculement où l'effondrement peut arriver à tout moment comme cela s'est produit en Grèce, ces trois mois sont décisifs.

Le Gouvernement a fait le choix d'un crédit d'impôt : je le partage. Cela permet, comme l'a dit Pierre-Alain Muet tout à l'heure, d'agir dès 2013 sur la compétitivité et de reporter le financement à 2014. Cette année de décalage est décisive. Elle écarte ce qui nous pendait au nez avec la TVA Sarkozy : un prétendu effet de souffle pour la compétitivité qui aurait soufflé la croissance et précipité le pays dans la récession.

Gouverner, c'est l'art d'exécuter. Ici, monsieur le ministre, l'exécution doit être saluée pour l'intelligence et la pertinence économique de ce choix de calendrier.

Si je comprends l'objectif de simplicité qui est recherché, je lui préfère celui de souplesse. Pour moi, la compétitivité n'a pas grand-chose à voir avec le coût du travail : certaines entreprises devront mettre l'accent sur la recherche, d'autres sur l'innovation, d'autres encore sur la formation et le recrutement de compétence. Chaque entreprise doit pouvoir trouver chaussure à son pied.

Il est difficile dès lors de prévoir des critères comme il en existe pour le crédit d'impôt recherche. C'est la raison pour laquelle nous avons retenu une autre forme de donnant-donnant, nouvelle, le fléchage : c'est le sens des amendements que nous avons adoptés en commission.

Nous déterminons à quoi le crédit d'impôt peut servir : la recherche, l'innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, cela figure dans le sous-amendement n° 220 à l'amendement n° 4 du Gouvernement.

Nous déterminons aussi à quoi il ne peut pas servir : aux dividendes et hautes rémunérations, c'est le sous-amendement n° 219 .

Nous voulons que ces dépenses soient fléchées, mais aussi que leur utilisation soit contrôlée. Nous ne souhaitons pas mettre un inspecteur des impôts derrière chaque entreprise : ce n'est ni faisable, ni souhaitable. Le contrôle doit être social, selon un mécanisme qui sera précisé dans une loi en début d'année prochaine, après consultation des partenaires sociaux.

C'est le sens des sous-amendements n° 218 et n° 216 . Les entreprises devront rendre compte de l'utilisation du crédit aux salariés et à leurs institutions représentatives et le cas échéant, si le crédit d'impôt n'est pas utilisé pour la compétitivité, nous souhaitons que des sanctions puissent être prises.

La simplicité n'exclut pas l'exigence : la confiance peut aller de pair avec le contrat. C'est la voie que nous voulons tracer ensemble pour réussir ce grand bond en avant de la compétitivité que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)