Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

…parce que – c'est prévu dans le texte gouvernemental et dans les amendements que nous avons prévu de défendre – l'utilisation de ce crédit d'impôt doit être transparente. Les organisations syndicales et les représentants du personnel doivent pouvoir constater l'emploi de ce crédit d'impôt compétitivité-emploi. Nous avons parlé des salaires, des niveaux de salaires et des revalorisations salariales. Nous avons aussi parlé d'innovation et de recherche : dans l'agroalimentaire, il faut aussi inventer et innover pour trouver de nouveaux marchés.

Ce chef d'entreprise constatait que son secteur avait aussi besoin de la demande : nous avons donc également parlé de la TVA sur les produits alimentaires. Dans la nouvelle architecture des taux de TVA proposée par le Gouvernement, il faut insister sur la baisse de TVA sur les produits alimentaires, sur les médicaments,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion