Intervention de Karine Berger

Monsieur le ministre, vous avez souhaité nous présenter il y a quelques heures l'ambition particulière de ce collectif, qui ne ressemble pas aux collectifs de fin d'année habituels. Cette ambition consiste à saisir la fenêtre du collectif budgétaire pour engager des réformes que d'aucuns nomment, d'une manière d'ailleurs trop élémentaire, des réformes de politique de l'offre. La politique de l'offre a été préemptée depuis des années, de manière sans doute très artificielle, par la droite, via la vulgarisation des travaux de l'école de Chicago. Il existe évidemment une politique de l'offre de gauche, et c'est cette politique de l'offre de gauche que vous nous proposez d'engager aujourd'hui par trois mesures très différentes sur lesquelles je souhaite particulièrement revenir.

Tout d'abord, disons immédiatement que réduire le déficit public lorsque la dette s'emballe est pleinement une politique de l'offre. En 2012, la baisse du déficit structurel est exemplaire, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, et historique depuis 2001, comme l'a souligné M. le ministre : par conséquent, elle est particulièrement remarquable. Payer moins d'intérêts pour la dette libère mécaniquement des marges de manoeuvre pour une politique volontariste, et permet des priorités dans le redressement de long terme de notre pays, notamment sur l'emploi et sur la formation.

Deuxième volet de cette politique : le crédit d'impôt. Monsieur le ministre, comme le disait l'un de vos prédécesseurs à cette même tribune en 1999, « la baisse du déficit n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie en collectivité ; l'alpha et l'oméga de la vie en collectivité, c'est plus de pouvoir d'achat, plus d'emplois, moins d'inégalités ». S'il avait eu à évaluer le CICE, le professeur d'économie social-démocrate que je viens de citer aurait sans doute rappelé les expériences passées de baisses d'impôt sur les sociétés. Ces expériences passées nous donnent les conditions nécessaires à la réussite de ce type de politique d'offre, sans nous assurer pour autant que ces conditions soient suffisantes.

Deux conditions sont nécessaires. Tout dépend d'abord de la situation conjoncturelle. Pour qu'une baisse d'impôt sur les sociétés fonctionne, il ne faut pas se situer dans un bas de cycle de demande. La deuxième condition nécessaire est un rapport de force équilibré sur le marché du travail qui permette d'organiser le partage de la valeur ajoutée. Nous sommes nombreux ici à penser que nous sommes aujourd'hui plutôt dans un bas de cycle de demande : dès lors, il est prudent d'envisager de mettre en oeuvre cette mesure de manière progressive, avec notamment un sommet dans deux ans. Nous sommes également nombreux à nous interroger sur l'état du rapport de force sur le marché du travail aujourd'hui en France. Le choix du Gouvernement n'est ni d'intervenir directement dans ce rapport de force – ce qui aurait suscité des conditions –, ni pour autant de laisser David sans fronde face à Goliath. Le choix du Gouvernement est plus judicieux,…