Intervention de Jérôme Cahuzac

Mesdames et messieurs les députés, je souhaite d'abord remercier Gilles Carrez pour les mots bien aimables qu'il a pu avoir à mon égard. Je ne suis pas certain qu'ils étaient dénués de toute arrière-pensée, mais je préfère y voir l'expression d'une sincérité authentique : je le remercie donc pour les encouragements qu'il semble avoir adressés au Gouvernement.

Je retiendrai de son propos la seule accusation à laquelle il me semble devoir répondre : une sous-budgétisation de 600 millions d'euros sur la masse salariale. M. Carrez estime que cette sous-budgétisation entraînera nécessairement une politique budgétaire qui ne pourra respecter les critères ni les engagements auxquels j'ai pourtant souscrit au nom du Gouvernement. Je lui indique simplement que cette sous-budgétisation était connue lors de la construction du projet de loi de finances 2013 : elle a donc été prise en compte pour déterminer la masse salariale de 2013. Cette masse salariale sera stable par rapport à 2012, l'impact de l'évolution de la structure de l'emploi permettant de compenser les hausses attribuables à la garantie individuelle aux mesures pour les bas salaires ainsi qu'au GVT.

Les autres orateurs de l'opposition ont émis deux critiques de nature peut-être légèrement contradictoire. La première consiste à dire que nous nous précipitons puisque nous agissons par voie d'amendement. Selon la seconde, nous aurions bien tardé à mettre en oeuvre des mesures de compétitivité.

Pour répondre à la première critique, je ferai remarquer qu'il n'est pas surprenant que le Gouvernement procède de la sorte lors des six premiers mois de l'exercice, même si je veux bien donner acte aux parlementaires qu'il est évidemment préférable que ces dispositions figurent d'emblée dans le projet de loi. Mais là n'est pas l'originalité première de ce projet de loi de finances, et je pourrais trouver de très nombreux exemples où tous les gouvernements ont naturellement procédé par voie d'amendement pour mettre en oeuvre des dispositions dont la portée était au moins aussi grande que celle que nous souhaitons avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi.

Quant à la seconde critique, selon laquelle nous aurions tardé, je la trouve un peu audacieuse de la part de certains députés qui ont attendu les six derniers mois d'une législature de cinq ans et qui nous reprochent de faire dans les six premiers mois d'une législature de cinq ans ce qu'ils ne sont pas parvenus à faire dans des délais qui leur semblent aujourd'hui trop longs ! Chacun appréciera en se souvenant de ce qu'aura été l'année 2012 dans cet hémicycle sous l'empire d'une majorité, puis sous l'empire d'une autre. Je récuse donc ces deux critiques, vous le comprenez bien.

M. Philippe Gomes a évoqué la note de l'IFRAP qui prétend que nos économies seraient virtuelles. Je me permets de les rappeler : 2,2 milliards d'euros au ministère de la défense, c'est facile à vérifier ; 1,2 milliard d'euros de réduction d'investissement, c'est très facile à vérifier ; 2,8 milliards d'euros de réduction de frais de fonctionnement, c'est très facile à vérifier ; 2,2 milliards d'euros de réduction de dépenses d'intervention, là encore cela sera très facile à vérifier. Plutôt que de faire confiance à cet institut, au demeurant assez peu familier de la chose budgétaire, il serait peut-être préférable de lire les documents adressés par le ministère du budget au Parlement et à destination de tous les parlementaires.

Merci à Jean-Marie Sermier d'avoir rappelé ce qu'il en était des difficultés rencontrées par certains avec le niveau de cotisation minimum adopté par certaines collectivités concernant la CFE. Merci, monsieur le député, d'avoir rappelé mes propos et, si je comprends bien, d'y avoir souscrit.