Intervention de Jérôme Cahuzac

Merci d'avoir indiqué ce qu'était la volonté de justice fiscale autant que la volonté de maîtrise de la dépense publique manifestées par le Gouvernement.

Monsieur Thévenoud, vous avez évidemment un peu parlé de la TVA, le contraire eût été surprenant. Vous avez porté une appréciation sur, non pas l'augmentation de la TVA, mais la modulation des taux de TVA. Je pense que votre expression est heureuse. Je vous remercie de l'avoir utilisée pour indiquer qu'il ne s'agit pas d'une hausse simple et sans finesse du taux maximal, mais bien d'une modulation. C'est l'une des différences majeures avec la TVA sociale voulue par la précédente majorité.

Merci, enfin, à Mme Karine Berger qui a indiqué trois mesures très différentes de ce que d'autres auraient pu faire pour qu'une politique de l'offre soit aussi une politique de gauche : par la maîtrise de la dépense, et il est vrai que c'est d'une grande originalité que de vouloir financer des progrès de compétitivité par une économie dans la dépense – ce que nos prédécesseurs n'avaient pas osé ou imaginé faire. Le financement est tout à fait important, puisque c'est pour la moitié de ce coût qu'une économie dans la dépense devra être réalisée.

Merci également, madame la députée, d'avoir remarqué que les expériences passées nous indiquent ce que sont les conditions de la réussite. La première, c'est de ne pas être en bas de cycle de demande – chacun appréciera ce qu'il en est. La deuxième, c'est d'être dans un rapport de forces équilibré sur le marché du travail, d'où l'importance de la loi à laquelle vous avez fait référence dans des termes auxquels je souscris. La troisième, c'est l'intervention de l'État pour assurer la continuité du marché. Qu'il s'agisse de Dexia recapitalisé ou de la garantie donnée à Banque PSA Finance, l'ensemble de ces éléments montrent que l'État, sous l'autorité du Gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault, a bien l'intention de souscrire à cette troisième condition comme aux deux premières.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, au terme de cette discussion générale, ce que le Gouvernement pouvait répondre aux différents intervenants, en les remerciant d'avoir pris part au débat avec la compétence et la sincérité que chacun a pu manifester. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)