Intervention de Éric Woerth

Cet amendement représente non un cadeau mais tout de même un avantage pour les collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Nous avons débattu à de nombreuses reprises de ce problème ici.

J'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous prévoyez une contrepartie, à partir du moment où il est fait appel à l'État et à la solidarité entre collectivités, qui s'exerce déjà par d'autres moyens à travers des fonds existants.