Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 508
Claude Bartolone, président :Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements, étant entendu que le Gouvernement s'est déjà exprimé sur son sous-amendement n° 539 ?
