Intervention de Charles de Courson

Je le répète, je suis choqué par un tel amendement. Il y a eu défaut de conseil de la part de certaines banques. Des contentieux sont d'ailleurs en cours. Qu'il y ait des renégociations de prêts, voire des condamnations prononcées à l'encontre de banques pour défaut de conseil, cela me paraîtrait conforme au principe de responsabilité. Mais il est choquant que l'on fasse appel à la solidarité nationale pour aider des collectivités locales qui ont « fumé la moquette », comme on dit chez moi, en votant en faveur de prêts à 0,5 % ou 1 %, ou incluant des produits des plus bizarroïde. Il y a des assemblées qui ont voté cela. Eh bien, il faut qu'elles assument.

Les banquiers sont absents de votre amendement. Ils ne sont pas là : rien n'est dit de leur responsabilité !

La deuxième chose qui me choque, monsieur le ministre, c'est que vous encouragez l'irresponsabilité de la gestion publique locale. De la sorte, vous allez alimenter le populisme.

Enfin, la troisième chose qui me choque beaucoup, c'est le mode de financement des 50 millions qui doivent abonder le fonds.

Ils proviennent pour moitié d'un prélèvement sur les amendes de police. Vous souvenez-vous à quoi servent ces amendes ? Leur produit est destiné à financer des investissements en faveur de la sécurité des personnes. Et vous prélevez 25 millions ! Comme ça !

Les 25 autres millions proviennent, semble-t-il, d'une dotation de l'État, en termes clairs, d'une augmentation du déficit budgétaire, puisqu'il n'y a pas de redéploiement, si j'ai bien compris. Je ne vois pas une économie de 25 millions sur un autre poste.

Je le répète, je suis très choqué, parce que les collectivités qui ont bien géré vont devoir payer – en tout cas pour la moitié du financement de la mesure – pour celles qui ont mal géré.