Intervention de Jérôme Cahuzac

Deuxièmement, je vous indique que cela se fera bien sûr après expertise et examen de l'ensemble des dossiers, de la façon la plus objective possible. J'ignore si vous souhaitez intervenir en faveur d'un département proche de Paris. Si c'est le cas, je pense que vous aurez le bonheur de m'écrire.

Si vous lisez bien le texte de l'amendement, vous constaterez que les aides ne peuvent être octroyées qu'à partir du moment où les collectivités ont fourni les efforts requis et ne peuvent plus, en dépit de ces efforts, pourvoir à des obligations dont je veux bien reconnaître avec vous qu'elles ont été délibérées et votées par des assemblées. Il ne s'agit d'ailleurs pas forcément des mêmes, même si naturellement la continuité de l'administration supposerait que les assemblées présentes assument les choix de celles qui les ont précédées.

Enfin, pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur général, je vous dirai qu'imaginer pérenniser ce fonds ferait courir le risque – et je réponds en même temps à l'ultime question de M. de Courson – d'exonérer de toute responsabilité certains établissements bancaires, alors même que de toute évidence ils ont fait défaut en matière de conseil auprès de leurs clients, en l'espèce les collectivités locales.

Le Gouvernement n'est donc pas favorable à la pérennisation de ce fonds – qui, je le devine, est souhaitée par certains –, précisément pour que l'année prochaine, une fois un bilan établi, il soit possible d'appeler en responsabilité les banquiers.