Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4 et état a, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 360 à l'article 4 vient d'être déposé par le Gouvernement. Nous allons suspendre la séance afin que l'ensemble des parlementaires puissent disposer de cet amendement.

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