Intervention de Jean-Paul Dupré

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et porte sur la restriction de la publicité sur internet concernant le vin.

La filière viticole est en effet inquiète de la possible introduction dans le projet de loi de santé de dispositions visant à restreindre la publicité sur internet en faveur du vin et autres produits vitivinicoles.

Nul ne conteste l’impérieuse nécessité de lutter contre les comportements excessifs. C’est pourquoi la filière vitivinicole met en oeuvre depuis longtemps déjà des actions concrètes pour favoriser une consommation mesurée de vin, en privilégiant l’information et l’éducation.

La politique de santé doit rester fondée sur la lutte contre les comportements abusifs. Elle ne doit pas cibler, dans un amalgame insupportable, comme cela a été trop souvent le cas depuis vingt-cinq ans, consommation de vin et alcoolisme.

Je rappelle que la loi française en matière de publicité en faveur des boissons alcooliques est déjà l’une des plus contraignantes de l’Union européenne.

Dois-je le rappeler également, la viticulture constitue l’un des piliers de notre économie. En 2014, pour la quatrième année consécutive, les exportations françaises de vin ont dépassé les 10 milliards d’euros, soit l’équivalent de la vente de 140 Airbus. Pour la seule région Languedoc-Roussillon, 3,6 millions d’hectolitres de vins ont été exportés, en augmentation de 5,7 % par rapport à 2013, représentant un chiffre d’affaires de 813 millions d’euros, soit une hausse de 8,3 %.

Dans le même temps, les ventes sur internet ont connu une progression remarquable, à tel point qu’internet est aujourd’hui plus consulté, dit-on, que les guides d’achat ou la presse écrite magazine pour préparer un achat de vin. Par conséquent, toute restriction de la publicité sur internet en faveur du vin constituerait une erreur majeure.

Pouvez-vous nous apporter l’assurance qu’aucune mesure contre le vin ne sera prise dans la loi de santé publique ?