Intervention de Nathalie Nieson

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, le projet de loi de santé qui arrive la semaine prochaine en discussion dans l’hémicycle est destiné à améliorer la qualité de notre système de santé. Je souhaite appeler votre attention sur la création des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, auxquels chaque établissement public de santé devra adhérer.

Dans quelques mois, les groupements hospitaliers de territoire se substitueront aux communautés hospitalières. Ils aboutiront à un projet médical unique pour les établissements publics de santé situés sur un même bassin de vie.

Le texte prévoit la création d’une convention constitutive des GHT, destinée à définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces derniers, mais aussi à rendre possible le transfert des activités de soins ou des équipements matériels lourds entre établissements membres.

Toutefois, les personnels de santé se posent des questions. J’ai d’ailleurs été interpellée sur ce sujet dans ma circonscription par le personnel des hôpitaux de Drôme Nord, de Romans et Saint-Vallier.

Madame la ministre, vous connaissez la situation fragile de cet établissement. Dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire, et en dépit du plan de redressement entamé par les hôpitaux Drôme Nord, on peut légitimement se poser la question de sa capacité à participer pleinement à l’effort financier demandé. De même, on peut s’interroger sur la future gouvernance de ce type de groupement.

Enfin, la crainte d’un transfert d’activités de soin dans un autre établissement pose la question de l’offre de soin et de l’égalité d’accès aux soins dans les territoires ruraux au profit des territoires urbains puisque les hôpitaux Drôme nord concernent les premiers comme les seconds.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer sur l’application concrète des dispositions relatives aux GHT, concernant notamment les hôpitaux Drôme Nord, et sur le fait qu’elles seront particulièrement adaptées aux réalités de terrain ?