Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, nous sommes engagés, notamment en raison des fortes évolutions des techniques médicales et de la prise en charge, dans une révolution de l’organisation des soins, dont le projet de loi en cours de discussion, particulièrement la mesure relative aux groupements hospitaliers de territoire, est un des leviers principaux.

Le GHT est d’abord un outil de stratégie territoriale de l’hôpital public. Avec le projet médical commun, établi par les établissements eux-mêmes sous l’égide de l’agence régionale de santé, les équipes médicales de territoire s’organiseront pour garantir la pérennité et la qualité des soins et des établissements sur l’ensemble du territoire.

Ce projet médical permettra d’organiser une offre de soins d’égale qualité en s’appuyant sur des équipes médicales communes et en renforçant la complémentarité entre les établissements.

Bien loin de conduire à l’absorption d’établissements de territoires ruraux par des établissements en zone urbaine, l’organisation territoriale construite par le GHT devra organiser des synergies et des mutualisations entre établissements.

Les premières expérimentations menées de manière pragmatique montrent que les acteurs se sont totalement approprié cette approche territoriale et que les professionnels de santé sont prêts à travailler en équipe dans cette perspective.

Dans la région Rhône-Alpes, 1’ARS organisera dès le mois d’avril 2015 – c’est demain ! – des dialogues stratégiques territoriaux à l’échelle des coopérations en cours, afin d’organiser un projet médical coordonné et de rapprocher les politiques d’achats, de permanence des soins et d’accès aux services d’urgence.

Les ARS veilleront à ce que les projets de territoires respectent bien les impératifs de qualité, de pérennité et d’accès aux soins et accompagneront la mise en place des projets et des équipes, en lien avec les acteurs du premier recours, lesquels sont indispensables à la continuité du parcours des patients hors de l’hôpital.