Intervention de Corinne Erhel

Établissement pivot au nord-ouest des Côtes d’Armor, le centre hospitalier public Pierre Le Damany, à Lannion, connaît des difficultés qui menacent sa pérennité. Entité coopérant à la communauté hospitalière de territoire d’Armor, qui regroupe également les établissements de Guingamp, Paimpol, Saint-Brieuc et Tréguier, le centre hospitalier de Lannion est présent sur deux sites distincts, à Lannion et Trestel. C’est un acteur majeur d’une offre de soins de proximité essentielle au coeur d’une zone urbaine, périurbaine et rurale excentrée de 93 000 habitants.

Depuis sept années, cet établissement de taille intermédiaire, qui connaît la concurrence du secteur privé voisin, affiche un déficit chronique important et un fort taux d’endettement, critères qui le qualifient pour être placé sous administration provisoire. Des restructurations importantes et successives n’ont pas permis de juguler des difficultés financières liées à des causes multiples – taille de la structure, investissements contraints, indice de vieillissement, diminution de la natalité et part active au processus d’un désendettement structuré autour d’emprunts toxiques.

Dans une situation qui laisse l’établissement exsangue et en l’absence de perspectives d’amélioration à court terme, le constat et l’inquiétude sont unanimement partagés par le personnel hospitalier, qui a atteint le maximum de ses capacités et de ses efforts, par les usagers et par les élus

Au coeur d’un territoire dynamique et innovant, à proximité d’un pôle technologique de plus de 5 000 emplois, l’hôpital de Lannion est un outil structurant du service public et un atout indéniable sur les plans économique et social et pour l’aménagement du territoire.

Madame la secrétaire d’État, compte tenu de cette situation urgente et singulière, quelles mesures le Gouvernement pourrait-il mettre en oeuvre pour intervenir dans la résorption de ces difficultés financières ? Quelle est votre position et quelles sont vos propositions, autour d’un schéma d’accompagnement de la tutelle, pour renouer avec un modèle efficient et consensuel ?

Pour ce qui est en outre des emprunts toxiques, la sécurisation de l’emprunt semble remettre en question l’éligibilité de l’établissement au fonds d’aide destiné aux hôpitaux dans ce domaine. Alors qu’il est important de ne pas pénaliser les établissements qui ont déjà essayé de restructurer leur dette, quelle réponse pouvez-vous apporter à cette question précise ?