Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député Courtial, j’identifie bien l’intérêt qu’il y a à poser aujourd’hui cette question et à laisser entendre que les 400 emplois de l’hôpital Paul Doumer pourraient éventuellement être menacés ! Vous connaissez la situation très particulière de cet établissement, que vous avez évoquée et qui mérite d’être étudiée – on comprend, en effet, que l’AP-HP l’étudie.

Après avoir été impliqué dans les filières de soins gériatriques du nord de Paris, cet établissement s’est orienté progressivement vers la prise en charge des patients de l’Oise. Le résultat est effectivement qu’aujourd’hui, 80 % des patients admis dans cet hôpital en court séjour ou en soins de suite ou de réadaptation résident en Picardie.

C’est cette situation qui a conduit la ministre des affaires sociales à diligenter une mission de l’Inspection générale des affaires sociales pour établir les préconisations permettant de définir le projet d’évolution de l’activité pérenne pour cet hôpital, en cohérence avec le projet régional de santé et le schéma régional d’organisation des soins.

Il ne s’agit nullement d’envisager la fermeture de cet établissement et je tiens à dire très clairement qu’il y a une hypothèse qui n’est pas retenue : celle de la fermeture de l’établissement Paul-Doumer et de la suppression des emplois correspondants.

La mission conduite par l’IGAS devra, sur la base d’une description précise de la situation de l’hôpital et de ses activités, définir des scénarios d’évolution – car il faudra bien en trouver pour cet établissement. La mission évaluera en particulier l’opportunité et la faisabilité d’un éventuel rattachement des activités de Paul-Doumer à des établissements partenaires de son territoire d’implantation.

Aucune décision administrative, ni même aucun projet de fermeture de cet établissement, n’est donc en cours. Des décisions sanitaires doivent cependant être prises pour ce qui concerne l’organisation des soins en Picardie, pour un établissement qui joue un rôle important dans le département de l’Oise.

Vous pouvez donc rassurer – mais je le ferai aussi, et d’autres le feront également – l’ensemble des personnels de l’établissement Paul-Doumer.