Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée Claude Greff, je vous remercie de me donner l’occasion d’évoquer ce matin devant l’Assemblée nationale la proposition de loi qui a déjà été examinée au Sénat voilà environ trois semaines et qui sera très prochainement examinée ici.

J’y ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à ce que, dans tous les départements, soit identifié un médecin référent chargé de faciliter les coopérations entre tous les professionnels de santé – notamment entre médecine libérale, médecine hospitalière et santé scolaire. J’imagine donc bien que, lorsque ce texte viendra en discussion à l’Assemblée nationale, vous le voterez avec enthousiasme, car il a déjà répondu à votre question.

Par ailleurs, l’un des principaux problèmes que rencontre aujourd’hui la protection de l’enfance tient probablement, non pas à la loi de 2007, mais à son application et à la prise en charge par les services, de fait notamment de la diversité des acteurs non coordonnés – ce qui s’explique moins par un manque de moyens que par le manque d’une culture de la transdisciplinarité et de l’échange entre les différents services.

C’est la raison pour laquelle j’ai engagé en novembre dernier une grande concertation autour de la protection de l’enfance, qui associe les départements, les associations gestionnaires, les travailleurs sociaux, les assistants familiaux, les anciens de l’aide sociale à l’enfance – ASE – et les parents d’enfants placés à l’ASE.

Dans cette concertation, j’ai particulièrement travaillé avec les départements, que j’ai réunis à plusieurs reprises et qui m’ont fait remarquer que jamais, depuis la loi de 2007, un ministre chargé de la protection de l’enfance n’avait attaché autant d’importance à la question de savoir comment cette loi était appliquée, quelles étaient les difficultés qu’ils rencontraient et comment on pouvait – par une évolution législative, bien sûr, mais aussi par une évolution des pratiques et par une redéfinition des doctrines sur lesquelles s’appuie la protection de l’enfance –, travailler ensemble à améliorer le sort des enfants relevant de la protection de l’enfance, l’efficacité de la prévention et de la prise en charge de la maltraitance et l’accompagnement et la prévention auprès des familles vulnérables.

Madame Greff, nous nous retrouverons très prochainement dans cet hémicycle pour parler de tous ces sujets : je compte sur votre bénévolence dans ce dossier.