Intervention de Thierry Mariani

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales sur le retour en France des jeunes actifs de l’étranger en raison des difficultés qu’ils rencontrent s’agissant de la constitution de leurs droits à la retraite. En effet, compte tenu de la mauvaise situation de l’emploi en France, les jeunes actifs sont, comme vous le savez, de plus en plus nombreux à s’expatrier. Un grand nombre d’entre eux se constituent alors une épargne retraite, notamment à travers des fonds de pension. Mais s’il n’y a pas de convention de sécurité sociale entre leur pays de résidence et la France, ils doivent évaluer le coût d’une affiliation volontaire au régime français et comparer le montant de leur future pension avec le gain que pourrait leur rapporter un placement financier. Plus l’expatrié est jeune, moins il a intérêt à cotiser aux régimes de retraite français. Mieux vaut donc qu’il épargne la somme qu’il aurait dépensée dans les cotisations.

Lors du retour en France, l’absence de prise en compte des années d’expatriation dans l’ouverture des droits à la retraite s’avère extrêmement pénalisante et décourage le retour de nombreux jeunes actifs. Aussi, j’aimerais savoir s’il ne serait pas possible de faciliter le transfert de l’épargne constituée à l’étranger dans des plans de retraite français afin de permettre à ces jeunes de revenir en France s’ils le souhaitent sans que cela ne soit trop pénalisant en termes de retraite.

Je rappelle que pour les expatriés qui sont restés de manière prolongée à l’étranger et qui souhaitent revenir au moment de leur retraite, le rapatriement de leur épargne retraite est susceptible d’être pris en compte dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune en France. Je voudrais donc savoir dans quelle mesure il serait possible d’exclure ces sommes de la base de calcul de l’ISF.

Enfin, je cite, mot pour mot, la solution proposée par Jean-Marc, expatrié à Singapour depuis des années : « Il s’agit de proposer une alternative dans le cadre d’un placement citoyen. Le but est de créer un fond pérenne ou les placements long-terme sont possibles. »