Intervention de Jean-Luc Laurent

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, chargé des questions ayant trait à l’accès à la nationalité française.

La France est une nation ouverte – ouverte sur le monde ; au coeur de notre pacte républicain, il y a une conception de la nationalité fondée sur le droit du sol. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes deviennent françaises par acquisition de la nationalité après l’avoir demandé.

Le Gouvernement s’est employé à lever les restrictions iniques qui avaient provoqué la chute des naturalisations par décret à la fin du précédent quinquennat. Si les chiffres publiés au début de l’année montrent un redémarrage, on est toutefois loin du rythme moyen constaté jusqu’en 2010.

Ces personnes sont accueillies dans nos préfectures pour un parcours indispensable. La France ne brade pas la nationalité ; les dossiers doivent donc être instruits avec attention. Or, trop souvent, ce parcours s’apparente à un parcours du combattant. Pourtant, moins qu’une autre, cette démarche personnelle ne devrait se réduire à une démarche administrative, faite d’attentes, de rendez-vous manqués et de tracasseries en tout genre. La procédure de prise de rendez-vous en ligne a encore dégradé la situation.

On a beaucoup réfléchi à l’accueil des nouveaux citoyens. Il existe des rapports, des propositions qui se focalisent sur la dernière étape, le cérémoniel, afin d’en renforcer la symbolique. Certes, la symbolique compte ; mais avant cette dernière étape, la République doit s’attacher au processus et faire en sorte que le parcours du demandeur soit en adéquation avec la finalité : l’acquisition de la nationalité.

Les demandeurs ne viennent pas demander une carte vitale, et ils le savent. Ils ne viennent pas demander des droits sociaux distributifs, et ils le savent. En réalité, il ne s’agit pas de demandeurs ; il s’agit de candidats : des candidats à l’intégration à la seule communauté politique, la communauté nationale.

Dans mon département, le Val-de-Marne, je reçois chaque semaine des candidats à la naturalisation qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches. Il s’agit de difficultés très concrètes : obtenir un rendez-vous, réunir les pièces, se rendre à la préfecture – parfois inutilement. Dans ces petits riens se joue aussi la symbolique du processus, de ce procès en naturalisation. Dans ces petits riens, la République exprime, ou non, son ouverture.

Nous connaissons la stratégie budgétaire de l’État. La modernisation de l’action publique ne fait, à mes yeux, que prolonger la révision générale des politiques publiques. Pourtant, ces services préfectoraux sont spécifiques. C’est pourquoi j’aimerais savoir, madame la secrétaire d’État, quelles mesures compte prendre le Gouvernement en matière d’accueil des candidats à la naturalisation, de manière à simplifier et faciliter les démarches.