Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, votre question témoignait d’une certaine inquiétude au moment où la loi s’apprête à modifier le paysage des transports français, avec l’ouverture du transport en autocar. Je voudrais vous rassurer sur ce point.

Tout d’abord, je souligne que les dispositions du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ne sont pas encore figées, puisque son examen par les deux chambres du Parlement n’est pas encore achevé. Comme vous le savez, ce texte a été débattu et largement amendé à l’Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné par le Sénat, qui a déjà fait évoluer un certain nombre de dispositions : ainsi, par exemple, le seuil de 100 kilomètres en deçà duquel les services conventionnés par une autorité organisatrice bénéficient d’une protection particulière a été porté à 200 kilomètres. Cette évolution notable montre bien que le texte n’est pas figé.

Ensuite, l’ouverture du transport en autocar proposée par ce projet de loi a pour objectif de diversifier l’offre de transport proposée à nos concitoyens, de la densifier et d’accroître son maillage sur le territoire, notamment là où l’offre ferroviaire n’a pas de pertinence. Chacun des modes de transport doit ainsi pouvoir trouver sa place sur les segments où il est le plus adapté ; ainsi, les Français disposeront d’un ensemble diversifié de transports publics. C’est un moyen pour lutter contre la désertification des territoires. L’ouverture du transport par autocar doit être aussi vue comme un véritable outil d’aménagement du territoire.

Au moment où le Gouvernement cherche à insuffler une nouvelle dynamique à notre pays, je crois qu’il convient de ne pas céder à la peur du changement, au contraire ! Les régions ont déjà montré, par le passé, leur capacité à s’approprier la compétence en matière de transports ferroviaires régionaux. Elles ont rénové et développé l’offre TER, pour inventer un nouveau modèle répondant aux attentes des usagers. Ce modèle combine d’ores et déjà les cars et les trains.

SNCF Mobilités, pour sa part, a toujours fait preuve de dynamisme pour faire évoluer son offre et l’adapter aux changements. Je fais confiance aux régions, épaulées par SNCF Mobilités, pour adapter cette offre et la faire vivre dans un environnement rénové.

Je rappelle par ailleurs que la modernisation de la ligne que vous avez évoquée figure dans le contrat de plan État-région de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. L’État doit apporter un financement significatif, aux côtés des collectivités territoriales.

Enfin vous m’avez interrogé à propos de la ligne de nuit Briançon-Paris. Cette ligne fait partie des trains d’équilibre du territoire, dont l’État est autorité organisatrice. Comme vous le savez, une commission, présidée par Philippe Duron, travaille actuellement sur la clarification de l’offre des trains d’équilibre du territoire. J’ai demandé que des travaux spécifiques portent sur les trains de nuit, compte tenu des offres alternatives de jour et des contraintes qui empêchent à l’heure actuelle de disposer d’une qualité de service satisfaisante. Il s’agit de mener une réflexion approfondie à partir de données objectives, prenant en compte les besoins des voyageurs et l’aménagement du territoire.